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Déclaration d'accessibilité

Introduction

CENPAC s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Pour cela, CENPAC met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Réalisation de l'audit RGAA de son site cenpac.fr : janvier 2026
  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours
  • Plan d'actions 2026 : en cours

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.cenpac.fr/

État de conformité

Le site https://www.cenpac.fr/ est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par DATASOLUTION révèle que :

  • 23,75 % des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s'élève à 31,61 %.

Contenus non accessibles

Non-conformités

L'audit RGAA a permis d'identifier les axes d'amélioration en matière d'accessibilité du site cenpac.fr. Il a mis en évidence plusieurs non‑conformités, notamment concernant le renseignement des images et des contenus multimédias, la structuration et la hiérarchisation de l'information, l'accessibilité des tableaux, des formulaires et des documents téléchargeables, ainsi que la lisibilité des contenus et les contrastes de couleurs. Des écarts ont également été relevés sur la présentation de l'information, l'identification et la clarté des liens, la navigation au clavier, la cohérence des parcours, l'usage des scripts avec les technologies d'assistance et le contrôle des contenus additionnels.

Les non-conformités identifiées par cet audit constituent le plan d'actions de mise en conformité progressive avec le référentiel RGAA. Les améliorations visent à renforcer progressivement l'accessibilité des contenus et des fonctionnalités du site pour garantir une navigation accessible, inclusive et adaptée aux besoins de l'ensemble des utilisateurs.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mars 2026 et a été mise à jour le 31 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de code
  • Bookmarklets
  • HeadingsMap
  • Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.cenpac.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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