Déclaration d'accessibilité
CENPAC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, CENPAC met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Audit RGAA : en cours
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours
- Plan d’actions 2026 : en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Cenpac.fr
État de conformité
Le site Cenpac.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/12/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Retour d’information et contact
Le site Cenpac.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Cenpac.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
