Déclaration d'accessibilité

CENPAC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, CENPAC met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Audit RGAA (en cours)
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours)
Plan d’actions 2026 (en cours)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cenpac.fr/

État de conformité

Le site https://www.cenpac.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/12/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.cenpac.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.cenpac.fr/contactez-nous

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Politique de confidentialité

CENPAC, SAS au capital de 13 821 892 euros, ayant son siège social : 161, rue de la Belle Etoile, bâtiment 1A ZI paris Nord II – CS 49050 – 95912 ROISSY CDG Cedex, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro RC 652 051 830.

I- Informations générales et périmètre

La présente Politique de Confidentialité détaille la politique de CENPAC en matière de données à caractère personnel.

Elle vise à vous informer des conditions dans lesquelles CENPAC collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits.

Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par CENPAC, à l’exception des données relatives à votre navigation sur le Site internet dont les conditions de traitement sont décrites dans la Charte Cookies CENPAC.

II- Données traitées

Vous pouvez être invité à communiquer à CENPAC des données à caractère personnel notamment dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsleer.

CENPAC est amené à traiter les données suivantes :

des données nominatives (nom, prénom)
des coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse mail, adresse (professionnelles, ou personnelles le cas échéant)
Par ailleurs, les conversations téléphoniques entre les clients et les conseillers du service Relation-clientèle de CENPAC peuvent être enregistrées.

III- Traitement des données par Cenpac

Finalités de la collecte de données

CENPAC traite les données dans le cadre des finalités suivantes :

Exécution et suivi des commandes
Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Actions marketing – communication
Communication d’informations et messages de prospection commerciale relatifs aux produits et/ou services de CENPAC (newsleer par mail et appels téléphoniques)
Communication d’informations et messages de prospection commerciale relatifs aux produits et/ou services de partenaires CENPAC le cas échéant
Invitation à des évènements et actions de fidélisation
Gestion de vos inscriptions et désabonnements
Réalisation de formations en interne
Gestion administrative et financière interne

Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour les actions marketing ou de communication : CENPAC conserve les données 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Pour les commandes de produits : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée légale de prescription.

Destinataire des données
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services CENPAC concernés par vos demandes, et aux éventuels sous-traitants en charge de l’exécution des commandes.

Il n’y a pas de transfert hors Union Européenne, sauf dans les cas limitativement prévus par la réglementation.

IV- Sécurité et confidentialité des données

CENPAC s’est efforcé de mere en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

V- Vos droits

Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement.
Vous avez droit:

de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant en notre possession et le cas échéant d’en obtenir une copie ;
d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles;
d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement;
de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré;
de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles;
de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

En utilisant le formulaire de contact disponible sur le site, rubrique « Une question sur la gestion des données personnelles ».

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier électronique (voir modalités sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postale à l’adresse suivante :

CNIL 3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Veuillez noter que, dans le but de protéger votre vie privée, il nous sera nécessaire de vous identifier afin de répondre à votre demande. Pour ce faire, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.