Déclaration d'accessibilité

CENPAC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, CENPAC met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Audit RGAA (en cours)
• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours)
• Plan d’actions 2026 (en cours)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cenpac.fr/

État de conformité

Le site https://www.cenpac.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/12/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.cenpac.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.cenpac.fr/contactez-nous

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07